Cadre institutionnel : le grand chambardement commence ! Quelques jours avant le début de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE), le ministère chargé de l'environnement a décliné ses priorités. Même si la plupart concourent naturellement à préserver les milieux naturels, bien peu d'entre elles concernent directement le domaine de l'eau. Et celles qui s'y rattachent, peinent à apparaître comme la traduction d'une nouvelle ambition. C?est d'autant plus dommage que c'est en 1995, lors d'une précédente Présidence française, qu'avait été posée la première pierre de la directive cadre sur l'eau et que c'est au cours de la Présidence française suivante, en 2000, qu'elle a été formellement adoptée? On objectera à juste titre que les temps ont changé, que les ambitions se sont érodées et que les nombreux avertissements et condamnations dont la France est régulièrement l'objet, tout spécialement dans le domaine de l'eau, lui ont enlevé un peu du lustre d'antan et autant d'influence ? Mais surtout, la France est-elle prête ? Les « réorganisations » successives du ministère chargé de l'environnement qui a du absorber en l'espace de quelques mois à peine, le développement durable (MEDD), puis l'aménagement du territoire (MEDAD), puis l'énergie et les transports (MEEDDAT), ne facilite ni la définition de politiques lisibles et d'objectifs clairs ni la mobilisation de toutes les énergies. A l'origine, l'objectif de cette nouvelle structure ministérielle était pourtant séduisant : intégrer en un lieu unique un large spectre d'attributions afin que les questions relatives à la réalisation d'infrastructures ou à l'énergie ne puissent être abordées sans que l'on mette en avant les aspects environnementaux. Mais cette agglomération d'attributions au sein d'une structure aussi nébuleuse est-elle vraiment judicieuse ? Ou s'élaborera désormais la politique de l'eau au sein de ce nouveau « mammouth » que l'on s'échine à construire et quelle sera sa véritable place ? A priori, une partie de l'ex-direction de l'eau devrait trouver asile au sein d'une direction dite « de l'aménagement, du logement et de la nature » l'autre partie intégrant la direction de la « prévention des pollutions et des risques ». L?Ifen devrait perdre sa vocation de service à compétence nationale pour devenir une simple sous-direction et le sort du Corpen serait à peine plus enviable? Les services déconcentrés du MEEDDAT n?échapperont pas à ces restructurations censées améliorer la cohérence et la lisibilité de l'action de l'Etat à l'échelon régional et départemental. Ainsi, au niveau régional, les DIREN, les DRE et les DRIRE fusionneront en un seul service, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), service commun du MEEDDAT et du ministère du logement et de la ville. Trois vagues de fusion sont programmées, la première étant prévue pour janvier 2009. Au niveau départemental, l'organisation de l'Etat dans le domaine de l'eau ne reposera plus, à terme, que sur une seule direction départementale, la direction départementale des territoires (DDT) qui regroupera le service environnement des préfectures et les DDEA qui n?existent pas encore, du moins pas partout, mais qui doivent résulter de la fusion au niveau départemental des services de l'équipement et de l'agriculture, c'est-à-dire des DDE et des DDAF? Bref, on l'aura compris, le cadre institutionnel dans le domaine de l'environnement et plus encore dans le domaine de l'eau commence à se restructurer. Parce qu'elle est profonde, parce qu'elle rompt avec plusieurs décennies de pratiques institutionnelles et administratives, parce qu'elle touche tous les échelons de notre pays, cette mutation, si elle réussit, prendra plusieurs années et générera, au moins dans un premier temps, flottements et instabilité. Souhaitons qu'à son issue, la France soit à nouveau en mesure de jouer le rôle d'éclaireur expérimenté qui a toujours été le sien en matière de politique de l'eau'
